Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Accadtimpa20, Grand Place 7, 7000 Mons, Mons, Belgique. E-mail : [email protected]. Téléphone : +32 65 35 41 22.

2. Données traitées

• Identité et contact
• Informations budgétaires que vous communiquez volontairement
• Données de facturation
• Données techniques de navigation et cookies

3. Finalités

• Organiser les consultations et le suivi
• Émettre factures et respecter les obligations légales
• Répondre aux demandes et sécuriser le site

4. Bases juridiques

• Art. 6.1.b RGPD : contrat / mesures précontractuelles
• Art. 6.1.c RGPD : obligation légale
• Art. 6.1.a RGPD : consentement (cookies non essentiels)
• Art. 6.1.f RGPD : intérêt légitime de sécurité

5. Cookies

Voir la page Cookies.

6. Conservation

• Demandes sans contrat : 24 mois
• Dossiers clients : durée du service + jusqu'à 5 ans
• Factures : délais comptables belges applicables

7. Destinataires

Hébergeur, messagerie et outils sous contrat de sous-traitance ; autorités si la loi l'exige. Pas de vente de données.

8. Transferts internationaux

Garanties du chapitre V du RGPD en cas de traitement hors EEE.

9. Sécurité

Mesures organisationnelles et techniques raisonnables, minimisation des données.

10. Droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et retrait du consentement via [email protected]. Délai : un mois.

11. Réclamations

Autorité de protection des données (APD) — www.autoriteprotectiondonnees.be

12. Mise à jour

28 juillet 2026.